1.1. AUTOPUB est une solution qui permet aux particuliers ainsi qu'aux professionnels de gagner de l'argent en affichant des publicités sur leurs véhicules. Le conducteur s’engage donc par ce contrat, d’une part, à louer des espaces incluant à minima la lunette arrière de son véhicule sur lesquels sera fixée une affiche le temps de la campagne publicitaire, et d’autre part, à circuler selon ses habitudes routières déclarées et pour lesquelles son profil aura été choisi.
1.2. Conditions préalables à l’inscription : Le conducteur doit obligatoirement remplir ces conditions pour participer aux campagnes proposées par AUTOPUB
2.1 Campagne publicitaire : Un contrat sera établi entre AUTOPUB et le conducteur désigné pour participer à une campagne, et ce pour une période définie qui lui sera proposée avec le nom de l’annonceur, le produit ou service concerné par la publicité ainsi que la prime.
2.2 L’affiche : Pendant toute la durée de la campagne, le conducteur s’engage à conserver l’affiche publicitaire en bon état de visibilité sur la lunette arrière de son véhicule, telle qu’elle aura été posée par l’imprimeur partenaire ou par nos soins. En cas de dégradation ou de tout autre problème altérant l’affiche ou sa visibilité, le conducteur s’engage à prévenir au plus vite AUTOPUB par tout moyen et à suivre ses prescriptions de maintenance. En outre, celle-ci doit être nettoyée régulièrement afin de ne pas altérer la visibilité.
2.3 Durée : La campagne dure au minimum quinze jours et peut s’étaler sur plusieurs mois. Sauf cas de force majeure, la signature du contrat vaudra pour toute la durée de la campagne qui y sera mentionnée. AUTOPUB se réserve le droit de réduire la durée d’une campagne, de stopper ou d’annuler celle-ci à tout moment, notamment en cas de litige(s) avec le(s) client(s) annonceur(s).
2.4 Pose de l’affiche : La pose s’effectue chez un des imprimeurs partenaires d’AUTOPUB proposés au conducteur. Ce dernier s’engage à collaborer avec l’imprimeur pour lui faciliter l’opération de la pose/dépose de l’affiche, de permettre de relever le kilométrage du véhicule et de permettre la prise de photo qui sera considérée comme preuve pour l’annonceur.
AUTOPUB pourra procéder à des contrôles inopinés visant à vérifier que l’affiche est toujours collée, non dégradée et propre pour qu’elle reste bien visible.
Le conducteur accepte que l’imprimeur relève le kilométrage du véhicule à son retour à la fin de la campagne publicitaire.
2.5 Véhicule : Le conducteur s’engage, pendant la durée de la campagne, à laisser son véhicule propre et en bon état de marche. En cas de changement de véhicule, ou bien en cas de panne, d’accident, de dégradation ou de tout autre événement rendant l’utilisation du véhicule impossible, le conducteur s’engage à prévenir AUTOPUB par mail ou par téléphone et à se conformer à ses prescriptions. AUTOPUB pourra procéder à des contrôles inopinés visant à vérifier l’exactitude des informations communiquées.
2.6 Dépose de l’affiche : Au terme de la campagne publicitaire, le conducteur s’engage à revenir chez l’imprimeur où a eu lieu la pose de l’affiche pour la décoller et pour effectuer le relevé kilométrique de retour.
3.1 AUTOPUB s’assure de collaborer avec des professionnels du secteur qui garantissent la non dégradation de la lunette arrière du véhicule du conducteur en utilisant des produits réservés à cet effet. Cependant, AUTOPUB ne peut être portée responsable de dégradations de la lunette ou d’autres parties du véhicule, ou tout autre problème surgissant pendant la campagne publicitaire causés par des éléments extérieurs.
3.2 L’étude juridique effectuée par AUTOPUB assure du respect de l’activité et des supports utilisés par rapport à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la route algérien. Ceci-dit, l’interprétation de certains articles confondant le support « One Way Vision » avec les supports totalement opaques ou fumés ne saurait incriminer que leurs auteurs. AUTOPUB ne peut donc se substituer aux conducteurs en cas de contraventions des services de sécurité et n’est pas tenue de régler les éventuels frais induits par celles-ci. Le conducteur peut néanmoins contacter AUTOPUB pour obtenir assistance s’il en a besoin.
4.1 Déroulement de la phase d’avant campagne : Le conducteur s’engage à collaborer avec AUTOPUB et son réseau d’imprimeurs pour mener à bien l’opération d’habillage et de relevés de données kilométriques ainsi que la prise de photo du véhicule à la fin de la pose de l’affiche.
4.2 Comportement sur les routes et respect du code de la route : Le conducteur s’engage à observer un comportement routier respectueux et conforme aux obligations du code de la route de sorte que ni AUTOPUB ni l’annonceur ne puissent être inquiétés du fait d’éventuels manquements ou comportements dangereux.
5.1 A la fin de la campagne précitée, si les termes du contrat ont été dument respectés, le conducteur sera rémunéré sur la base du montant annoncé dans le courrier électronique de proposition et dans le contrat signé. Les incidences fiscales générées par cette rémunération sont à la charge d’AUTOPUB.
5.2 Le règlement se fera en espèces ou par chèque endossable établi à l’ordre du conducteur après dépose de l’affiche et qui ne pourra être remis personnellement qu’à ce dernier.
6.1 AUTOPUB s’engage à garantir la confidentialité des données recueillies et à ne pas les utiliser à d’autres fins que pour les opérations de campagnes publicitaires pour lesquelles le conducteur accepte de participer.
7.1 Le conducteur s’engage à ne pas divulguer les informations, processus ou éléments de fonctionnement du site Internet et des opérations auxquelles il aura à participer à une entreprise tierce ou à un éventuel concurrent d’AUTOPUB sous peine d’encourir une action en justice.
8.1 Interruption en cours de campagne : Le conducteur peut se retirer de la campagne publicitaire uniquement en cas de force majeure. En cas de retrait en cours de campagne, la rémunération sera calculée en fonction de la durée effective d’exécution. Si le conducteur décide d’interrompre la campagne de son plein gré et sans raison valable, il ne sera pas rémunéré par AUTOPUB.
8.2 Résiliation par AUTOPUB : En cas de manquement aux obligations, AUTOPUB se réserve le droit de dénoncer le contrat, sans que le conducteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. La résiliation du contrat prendra effet de plein droit.
9.1 Le conducteur peut désactiver son compte à tout moment par simple demande par téléphone (numéro disponible dans la page contact) ou via un envoi d’email à l’adresse contact@autopub.dz
10.1 En cas de contestation liée à l’interprétation, la conclusion ou l’exécution des présents engagements et du contrat qui sera établi pour les campagnes, compétence exclusive est donnée à la juridiction algérienne seule apte à trancher entre les différentes parties.